Informations légales

Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Cette page est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.


1. Parties et champ d’application

1.1. Le présent accord de traitement des données (« DPA ») est conclu entre vous, le développeur qui souscrit un abonnement à almudio Licensing, et Almog Harari, entrepreneur individuel israélien exonéré de TVA (Osek Patur) exerçant sous le nom almudio (« almudio »). Si l’activité est transférée à une société israélienne, le présent DPA pourra lui être cédé conformément à l’article 23.3 des Conditions.

1.2. Le présent DPA fait partie intégrante des conditions pour les développeurs d’almudio Licensing (les « Conditions »). Les termes définis dans les Conditions ont le même sens dans le présent DPA.

1.3. « Législation sur la protection des données » désigne l’ensemble des lois relatives à la protection des données qui s’appliquent au traitement effectué au titre du présent DPA, notamment le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), le RGPD britannique (UK GDPR) et la loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018), la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), ainsi que la loi israélienne 5741-1981 sur la protection de la vie privée et ses règlements d’application (notamment le règlement 5777-2017 sur la protection de la vie privée en matière de sécurité des données). Pour les données personnelles de vos acheteurs, vous êtes le responsable du traitement et almudio est votre sous-traitant (en droit israélien, almudio détient les données pour votre compte). Le présent DPA énonce les clauses exigées par l’article 28 du RGPD et du RGPD britannique, ainsi que par l’article 15 du règlement israélien sur la sécurité des données. Le droit israélien de la protection des données s’applique en outre à almudio lui-même, en sa qualité de détenteur israélien des données, y compris le règlement de 2023 relatif aux données transférées vers Israël depuis l’EEE.

1.4. Le présent DPA ne couvre pas les données de votre propre compte (adresse e-mail du propriétaire, hachage du mot de passe et sessions). almudio traite ces données en tant que responsable du traitement, comme l’explique la politique de confidentialité d’almudio (almudio.com/privacy).

1.5. En cas de contradiction entre le présent DPA et les Conditions concernant le traitement des données personnelles, le présent DPA prévaut.

2. Objet et durée

2.1. Objet : almudio traite les données personnelles de vos acheteurs afin d’exploiter le Service pour votre compte.

2.2. Durée : le présent DPA s’applique tant qu’almudio traite les données personnelles de vos acheteurs au titre des Conditions, y compris après la clôture de votre compte, jusqu’à ce que ces données soient supprimées ou restituées conformément à l’article 10.

3. Nature et finalité du traitement

3.1. almudio traite les données personnelles de vos acheteurs uniquement pour :

  • créer des clés de licence lorsque votre service de paiement signale une vente ;
  • révoquer des licences lorsque votre service de paiement signale un remboursement ou une rétrofacturation (chargeback) ;
  • activer et désactiver les licences par ordinateur, et faire respecter le nombre maximal de postes que vous avez fixé ;
  • gérer les versions d’essai gratuites ;
  • assurer le fonctionnement de votre page d’achat hébergée, des téléchargements de vos programmes d’installation et de la page de récupération des clés perdues ;
  • envoyer des e-mails de licence à vos acheteurs ;
  • afficher vos données dans la console du propriétaire, dans l’API en lecture seule et dans les exports ;
  • protéger le Service, par exemple par une limitation de débit (plafonnement du nombre de requêtes, ou rate limiting) ;
  • vous apporter une assistance.

3.2. Le traitement consiste à recevoir, stocker, organiser, consulter, envoyer, exporter et supprimer des données.

4. Types de données personnelles

4.1. almudio traite les types de données personnelles suivants concernant vos acheteurs :

  • l’adresse e-mail ;
  • le nom (facultatif) ;
  • l’identifiant de licence ;
  • l’identifiant de commande attribué par votre service de paiement ;
  • le produit, la date d’émission et la date d’expiration de chaque licence ;
  • les indicateurs de révocation ;
  • les identifiants machine des ordinateurs activés (un identifiant haché créé par votre plugin), avec les dates et heures d’activation et de dernière vérification ;
  • les adresses IP, stockées uniquement sous forme de hachages salés et uniquement pour la limitation de débit ;
  • les messages webhook bruts de votre service de paiement, qui peuvent contenir toute information sur l’acheteur que votre service de paiement choisit d’y inclure ;
  • les e-mails de licence en attente d’envoi ;
  • les liens de téléchargement (jetons) ;
  • les indicateurs de remboursement et de rétrofacturation sur les commandes ;
  • l’historique des actions effectuées sur chaque licence, par exemple la date de sa révocation ou de son rétablissement, ainsi que l’auteur de chaque action ;
  • les enregistrements des versions d’essai gratuites : l’identifiant machine haché, l’identifiant de la licence d’essai et l’heure de début de l’essai.

Il vous est recommandé de configurer votre service de paiement de sorte que ses messages webhook ne contiennent que les informations nécessaires au Service. Les autres informations sur les acheteurs figurant dans ces messages ne sont pas utilisées par almudio, qui les supprime selon le calendrier prévu à l’article 10.

4.2. almudio ne demande aucune donnée relevant des catégories particulières de données personnelles (données de santé, par exemple), et il vous est interdit d’en transmettre au Service.

5. Catégories de personnes concernées

5.1. Vos acheteurs, c’est-à-dire les personnes qui achètent, activent ou essaient vos produits, ou qui utilisent votre page d’achat, vos pages de téléchargement ou la page de récupération des clés perdues.

6. Vos instructions

6.1. almudio traite les données personnelles de vos acheteurs uniquement sur vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne les transferts de données personnelles vers un pays situé hors de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni. Les Conditions, le présent DPA (y compris les transferts décrits à l’article 13 et les sous-traitants ultérieurs énumérés à l’annexe 2) et les paramètres que vous définissez dans la console du propriétaire constituent vos instructions.

6.2. Si la loi oblige almudio à traiter les données d’une autre manière, il vous en informera au préalable, sauf si la loi l’interdit.

6.3. Si almudio estime qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données, il vous en informera immédiatement.

7. Obligations d’almudio

7.1. Confidentialité. almudio veille à ce que toute personne qu’il autorise à traiter les données soit soumise à une obligation de confidentialité. À la date du présent DPA, la seule personne ayant accès aux données au sein d’almudio est Almog Harari.

7.2. Sécurité. almudio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l’annexe 1 pour protéger les données.

7.3. Registres. almudio tient un registre écrit des traitements effectués pour votre compte, comme l’exige l’article 30, paragraphe 2, du RGPD, et conserve les documents relatifs aux bases de données exigés par le règlement israélien sur la sécurité des données.

7.4. Aide à la mise en conformité. Compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition, almudio vous apportera une aide raisonnable pour remplir vos obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact relatives à la protection des données et de consultation préalable d’une autorité de contrôle. Est gratuite l’aide relative aux opérations que vous pouvez effectuer vous-même dans la console du propriétaire, ainsi que l’aide liée à une violation de données personnelles causée par almudio. Pour toute autre aide nécessitant un temps important, almudio peut facturer des frais raisonnables calculés en fonction du temps passé, et vous communiquera une estimation avant de commencer.

7.5. Sécurité des données en droit israélien. Si le droit israélien de la protection des données vous est applicable, almudio vous remettra chaque année, sur demande, un bref rapport écrit sur la manière dont il respecte le présent DPA et le règlement israélien sur la sécurité des données. Toute personne autorisée par almudio à accéder aux données de vos acheteurs signe un engagement écrit de confidentialité et n’utilise ces données que dans le cadre du présent DPA.

8. Sous-traitants ultérieurs

8.1. Vous accordez à almudio une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste des sous-traitants ultérieurs actuels figure à l’annexe 2.

8.2. almudio vous enverra un e-mail au moins 14 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Cet e-mail indiquera le nom du sous-traitant ultérieur, son rôle et le lieu où il traite les données.

8.3. Avant que le changement ne prenne effet, vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si almudio ne peut pas tenir compte de votre objection, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant que le changement ne prenne effet, et almudio vous remboursera les frais payés d’avance pour la période postérieure à votre résiliation.

8.4. almudio conclut avec chaque sous-traitant ultérieur un contrat écrit qui lui impose des obligations en matière de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent DPA, en particulier des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. almudio reste pleinement responsable envers vous de l’exécution de ces obligations par ses sous-traitants ultérieurs.

8.5. Votre service de paiement n’est pas un sous-traitant ultérieur d’almudio. Vous l’avez choisi, et il est votre propre sous-traitant. Paddle vous vend votre abonnement almudio Licensing en tant que revendeur autorisé (merchant of record). Paddle ne reçoit aucune donnée sur vos acheteurs et n’est pas un sous-traitant ultérieur au sens du présent DPA.

9. Aide pour les demandes des personnes concernées

9.1. Si un acheteur contacte directement almudio pour exercer un droit relatif à la protection des données, almudio vous transmettra sa demande et n’y répondra pas, sauf instruction de votre part en ce sens.

9.2. almudio vous aidera à répondre aux demandes de vos acheteurs, par exemple en retrouvant, en exportant, en corrigeant ou en supprimant, sur vos instructions, les enregistrements d’un acheteur. Vous pouvez exporter vous-même l’ensemble de vos données à tout moment, aux formats JSON et CSV. La console du propriétaire vous permet de retrouver vous-même les licences d’un acheteur, de révoquer ou de rétablir une licence, de désactiver un ordinateur afin de libérer le poste qu’il occupe et de renvoyer un e-mail de licence. Pour corriger l’adresse e-mail ou le nom d’un acheteur, ou pour supprimer les enregistrements d’un acheteur, écrivez à support@almudio.com.

10. Suppression ou restitution des données

10.1. Tant que votre compte existe, l’export de l’ensemble de vos données reste possible à tout moment.

10.2. Lorsque le Service cesse de vous être fourni, vous choisissez si les données personnelles de vos acheteurs vous sont restituées ou si elles sont supprimées. Vous les récupérez en les exportant au format JSON ou CSV depuis la console du propriétaire. L’export reste disponible si votre compte est suspendu, et ce jusqu’à la suppression de vos données. Si vous ne les exportez pas, almudio considère que vous avez choisi leur suppression. Les données personnelles de vos acheteurs sont supprimées automatiquement 30 jours après la clôture de votre compte, sauf si la loi impose à almudio de les conserver. Sur demande, almudio vous confirmera la suppression par e-mail.

10.3. Les données supprimées peuvent subsister dans l’historique de restauration automatique de la base de données pendant 30 jours supplémentaires au maximum, après quoi elles ne peuvent plus être restaurées. Cet historique n’est utilisé par almudio que pour rétablir le Service après une panne technique. En cas de restauration, almudio supprime de nouveau les données personnelles de vos acheteurs.

10.4. Pendant l’abonnement, le Service supprime automatiquement certains enregistrements :

EnregistrementDélai de suppression
Enregistrements de limitation de débit (hachages salés d’adresses IP)2 jours
Messages webhook bruts90 jours après leur traitement
E-mails de licence en file d’attente d’envoi90 jours
Liens de téléchargement30 jours après leur expiration

11. Violations de données personnelles

11.1. En cas de violation de données personnelles touchant les données de vos acheteurs, almudio vous en informera dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et en tout état de cause dans les 48 heures. Si toutes les informations ne sont pas disponibles à ce moment-là, almudio vous les communiquera de manière échelonnée, au fur et à mesure de leur disponibilité.

11.2. La notification comprendra, dans la mesure où almudio en a connaissance à ce moment-là :

  • la description de ce qui s’est passé ;
  • les catégories et le nombre approximatif d’acheteurs et d’enregistrements concernés ;
  • les conséquences probables ;
  • les mesures qu’almudio a prises ou prendra ;
  • les coordonnées d’un interlocuteur auprès duquel obtenir plus d’informations.

11.3. almudio prendra des mesures raisonnables pour contenir la violation et vous tiendra informé de son évolution.

12. Audits et informations

12.1. almudio vous fournira les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA. Vous pouvez les demander à support@almudio.com.

12.2. almudio permet la réalisation d’audits, y compris d’inspections, par vous-même ou par un auditeur indépendant que vous mandatez et qui est tenu à une obligation de confidentialité, et contribue à ces audits. Pour que ces audits restent faisables en pratique :

  • vous formulez d’abord votre demande par écrit, et almudio y répond par des documents et des réponses écrites ;
  • si ces réponses ne suffisent pas à démontrer la conformité, vous pouvez réaliser un audit ou une inspection moyennant un préavis d’au moins 30 jours, pendant les heures ouvrables habituelles en Israël, à vos frais, et au maximum une fois par période de 12 mois ;
  • ces limites ne s’appliquent pas après une violation de données personnelles touchant les données de vos acheteurs, ni lorsqu’une autorité de contrôle exige un audit ;
  • une inspection ne peut donner accès ni aux données d’autres développeurs, ni aux installations de Cloudflare. Pour Cloudflare, almudio vous transmettra les rapports d’audit et les certifications que Cloudflare met à disposition.

13. Transferts internationaux

13.1. almudio est établi en Israël. La Commission européenne a constaté qu’Israël assure un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision 2011/61/UE), et le Royaume-Uni reconnaît lui aussi Israël comme pays adéquat en vertu de sa propre réglementation. Les transferts des données personnelles de vos acheteurs depuis l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni vers almudio ne nécessitent donc aucune garantie supplémentaire tant que ces décisions restent en vigueur. Si l’une de ces décisions n’est plus en vigueur, l’article 13.3 s’applique.

13.2. Le Service est hébergé chez Cloudflare. La base de données (Cloudflare D1) a été créée dans la juridiction UE de Cloudflare, de sorte que ses données sont stockées dans l’Union européenne. D’autres composants du Service (l’hébergement Workers, le stockage de fichiers R2 et Email Sending) sont fournis par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Les transferts vers Cloudflare sont encadrés comme décrit à l’article 13.4. L’hébergement Workers et Email Sending fonctionnent sur le réseau mondial de Cloudflare : une requête ou un e-mail peut donc être traité dans un centre de données Cloudflare situé dans l’UE ou en dehors. Le stockage de fichiers R2 ne contient que les fichiers de vos produits que vous téléversez (comme les programmes d’installation) et aucune donnée personnelle d’acheteur. Il a été créé dans la région Europe de l’Est de Cloudflare.

13.3. Si un transfert des données personnelles de vos acheteurs vers almudio n’est plus couvert par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de l’UE adoptées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission s’appliquent entre vous et almudio et sont intégrées par référence au présent DPA : le module deux si vous êtes responsable du traitement, ou le module trois si vous êtes sous-traitant pour le compte d’un tiers. Pour les transferts relevant du RGPD britannique, l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) s’applique également. Les annexes 1 et 2 du présent DPA complètent les annexes des clauses. Les clauses sont régies par le droit irlandais et les litiges qui en découlent relèvent des juridictions irlandaises. En cas de contradiction entre les clauses et le présent DPA, les clauses prévalent.

13.4. almudio a accepté l’avenant de Cloudflare relatif au traitement des données (Data Processing Addendum). Les transferts vers Cloudflare, Inc. aux États-Unis reposent sur la certification de Cloudflare au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), de son extension britannique (UK Extension) et du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework). Si cette certification cesse de s’appliquer, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de l’UE (module trois, de sous-traitant à sous-traitant) et sur l’addendum britannique, qui font partie de cet avenant de Cloudflare.

14. Responsabilité

14.1. Entre vous et almudio, la responsabilité de chaque partie au titre du présent DPA est soumise aux limites prévues à l’article 18 des Conditions, et un plafond unique couvre à la fois les Conditions et le présent DPA. Cela ne limite aucun droit que vos acheteurs tiennent directement de la législation sur la protection des données.

15. Modifications et fin du DPA

15.1. almudio peut mettre à jour le présent DPA lorsque la loi ou le Service évolue. Toute modification substantielle vous sera annoncée par e-mail avant de prendre effet. Une modification ne réduira jamais la protection que le présent DPA accorde aux données personnelles de vos acheteurs, sauf si la loi l’exige.

15.2. Le présent DPA prend fin lorsqu’almudio ne détient plus aucune donnée personnelle de vos acheteurs.

Annexe 1 : mesures de sécurité

  • Les données de chaque développeur sont cloisonnées. Des tests automatisés vérifient qu’un compte ne peut pas lire les données d’un autre.
  • Les mots de passe des comptes développeur sont stockés uniquement sous forme de hachages.
  • Les secrets de votre service de paiement (secrets de webhook et clés d’API) sont stockés sous forme chiffrée.
  • Les licences sont signées avec Ed25519. Les clés privées de signature sont stockées sous forme chiffrée et ne quittent jamais le serveur.
  • Les adresses IP des acheteurs sont stockées uniquement sous forme de hachages salés, uniquement pour la limitation de débit, et supprimées au bout de 2 jours.
  • Les identifiants machine sont stockés sous forme d’identifiants hachés créés par le plugin.
  • Les enregistrements sont supprimés automatiquement selon le calendrier de l’article 10.4.
  • Au sein d’almudio, seul Almog Harari a accès aux données.
  • Les sessions de la console du propriétaire sont stockées uniquement sous forme de hachages, et toute modification effectuée dans la console nécessite un jeton CSRF.
  • Le nombre de tentatives de connexion à la console est limité par adresse IP, par adresse e-mail et par appareil.
  • Le nombre de requêtes vers la page de récupération des clés perdues est limité par adresse IP et par adresse e-mail.

Annexe 2 : sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant ultérieurRôleDonnées reçuesLocalisation
Cloudflare, Inc.Héberge le Service (Workers), la base de données (D1) et le stockage de fichiers (R2), et envoie les e-mails de licence (Email Sending)Toutes les données d’acheteurs énumérées à l’article 4Cloudflare, Inc., États-Unis. Base de données D1 créée dans la juridiction UE de Cloudflare, de sorte que ses données sont stockées dans l’Union européenne. Workers et Email Sending : réseau mondial de Cloudflare. R2 : région Europe de l’Est, fichiers de produits uniquement.

Contact

almudio
E-mail : support@almudio.com

Site web : almudio.com/licensing

Entreprise : almudio (Almog Harari, Osek Patur), Israël. Les informations d’immatriculation sont disponibles sur demande à support@almudio.com.

Contact pour la protection des données : Almog Harari, support@almudio.com